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Mairie de Bélaye
 

05 65 36 27 90

mairie.belaye@orange.fr

DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

POUR FACILITER VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES, LA COMMUNE DE BÉLAYE VOUS PROPOSE LES INFORMATIONS AINSI QUE LES LIENS DIRECTS ET UTILES POUR LES RÉALISER.

Pour toute demande d'acte civil, renseignez le type d'acte que vous désirez :

 

 

 

 

 

 

 

 

Naissance

 

Mariage :

 

Décès :

 

Livret de famille :

 

                   
  
  

 

ÉTAT CIVIL

PIÈCES D'IDENTITÉ

Reconnaissance anticipée à la naissance, pour les couples non mariés

 

Démarche à effectuer à la mairie du domicile ou une autre mairie

 


Se présenter en mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile et faire une déclaration d’État Civil par le parent concerné ou les deux en cas de reconnaissance conjointe.

 

Une copie de l'acte sera délivrée et devra être présentée lors de la déclaration de naissance

CARTE GRISE - PERMIS DE CONDUIRE

MARIAGE

Démarche à effectuer à la mairie du domicile

    - Dossier (à retirer en mairie)
    - Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des époux (moins de 3 mois)
    - Justificatif de domicile
    - Copie de la carte d'identité des témoins (minimum 2, maxi 4 ; obligatoirement majeurs)


    Le cas échéant :
    - Certificat du contrat de mariage délivré par le Notaire
    - Copie de la transcription de divorce d'une précédente union
    - Copie de l'acte de décès du précédent conjoint
    - Livret de famille si des enfants du couple sont nés avant le     mariage

PACS

Démarche à effectuer à la mairie du domicile

 

  • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726) télécharger ici

 

  •  Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725) télécharger ici

 

  •  Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois

 

  •  Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

 

RECENSEMENT MILITAIRE

Démarche à effectuer à la mairie du domicile

 

Tous les jeunes, garçons et filles, âgés de 16 ans, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.

 

Pour cela, ils doivent se présenter munis de :

  •     Carte d'identité
  •     Livret de famille
  •     Justificatif de domicile


Lors de cette formalité, une attestation de recensement leur sera remise. Ce document sera demandé pour certains examens.

 

Attention : Aucun duplicata ne pourra être établi par la mairie 

Commune de Bélaye  1 Place du Mercadiel 46140 Bélaye

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