POUR FACILITER VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES, LA COMMUNE DE BÉLAYE VOUS PROPOSE LES INFORMATIONS AINSI QUE LES LIENS DIRECTS ET UTILES POUR LES RÉALISER.

Pour toute demande d'acte civil, renseignez le type d'acte que vous désirez :

Naissance

Copie intégrale et extrait

Mariage :

Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale

Décès :

Copie intégrale

Livret de famille :

A quoi sert le livret de famille ?
Quelles sont les conditions de délivrance d'un livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?

ÉTAT CIVIL

PIÈCES D'IDENTITÉ

Passeport

Carte nationale d'identité

Démarche à effectuer à la Mairie de Puy-L'Êvêque

05 65 30 81 45

Reconnaissance anticipée à la naissance, pour les couples non mariés

Démarche à effectuer à la mairie du domicile ou une autre mairie

Se présenter en mairie avec une pièce d'identité et un justificatif de domicile et faire une déclaration d’État Civil par le parent concerné ou les deux en cas de reconnaissance conjointe.

Une copie de l'acte sera délivrée et devra être présentée lors de la déclaration de naissance

CARTE GRISE - PERMIS DE CONDUIRE

Permis de conduire

MARIAGE

Démarche à effectuer à la mairie du domicile

- Dossier (à retirer en mairie)
- Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des époux (moins de 3 mois)
- Justificatif de domicile
- Copie de la carte d'identité des témoins (minimum 2, maxi 4 ; obligatoirement majeurs)

Le cas échéant :
- Certificat du contrat de mariage délivré par le Notaire
- Copie de la transcription de divorce d'une précédente union
- Copie de l'acte de décès du précédent conjoint
- Livret de famille si des enfants du couple sont nés avant le mariage

PACS

Démarche à effectuer à la mairie du domicile

Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726) télécharger ici

Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725) télécharger ici

Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois

Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

RECENSEMENT MILITAIRE

Démarche à effectuer à la mairie du domicile

Tous les jeunes, garçons et filles, âgés de 16 ans, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette démarche peut également être accomplie par leur représentant légal.

Pour cela, ils doivent se présenter munis de :

Carte d'identité
Livret de famille
Justificatif de domicile

Lors de cette formalité, une attestation de recensement leur sera remise. Ce document sera demandé pour certains examens.

Attention : Aucun duplicata ne pourra être établi par la mairie