PLUi DE LA COMMUNE DE BELAYE

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est le document qui planifie et oriente l'aménagement du territoire communal. Il exprime et met en oeuvre le projet de la commune en matière d'urbanisme et de développement, de préservation des espaces naturels et agricoles, et d'organisation des équipements publics.

Tous les projets d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme, déclaration préalable...) doivent être déposés en mairie par le particulier, puis seront acheminés au service DDT et ADS (application droit des sols) pour être instruit.

Elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal valant programme de l'habitat (PLUi)

De nombreuses démarches d’urbanisme sont possibles à la Mairie de Bélaye.

Vous trouverez ici la liste de ces démarches ainsi que la marche à suivre afin de les effectuer.

Vous devez déposer vos dossiers d’urbanismes à la Mairie de Bélaye, ils seront ensuite instruits par le service urbanisme de la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et Vignoble, et l’arrêté accordant les travaux sera délivré par Monsieur le Maire.

        → Comment ça marche ?

        → Permis de Construire

        → Déclaration Préalable

        → Certificat d'Urbanisme

        → Déclaration d'Ouverture de Chantier

        → Déclaration d'Achèvement des Travaux

CADASTRE

• Le gouvernement propose un site internet dédié à la consultation du plan cadastral.
Pour cela, vous pouvez effectuer votre recherche par le biais d’une adresse, d’une commune, d’un département ou d’une référence cadastrale.

Pour accéder à la consultation du plan cadastral, cliquer sur :

        → https://www.cadastre.gouv.fr

• Le gouvernement propose également un site internet permettant d’accéder à l’information géographique de référence : cartes, photographies aériennes, bases de données géographiques.

Pour accéder à la consultation de ce site, cliquer sur :         

        → https://www.geoportail.gouv.fr

LIENS UTILES

         → Logement / Service Public

         → CAUE du Lot

              Le Conseil en architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Lot dispense des conseils gratuitement et assure des permanences dans les bureaux du service urbanisme de Cahors à la cité Bessières.

Contact : Cahors : 05 65 30 14 35

         → Portail Géofoncier    - Ordre des géomètres-experts -

         → Site d'information sur la protection des réseaux et canalisations     - Ministère chargé de l'urbanisme  -