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Mairie de Bélaye
DELIBERATIONS
2025
Liste des délibérations du conseil municipal du 28/10/2025
• Nomination du secrétaire de séance et approbation du PV de la séance précédente
• Acquisition d'un terrain au prix symbolique de 1 euro
• Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot
• Délibération de la décision modificative comptable
• Modification tarifs salle des fêtes
Liste des délibérations du conseil municipal du 23/06/2025
Liste des délibérations du conseil municipal du 08/04/2025
Liste des délibérations du conseil municipal du 25/02/2025
2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 07/11/2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 24/05/2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 28/03/2024
2023
Liste des délibérations du conseil municipal du 7/03/2023
• Approbation du Compte de Gestion 2022
• Approbation du Compte Administratif 2022
• Affectation de Résultat 2022 sur 2023
• Modification des statuts du Syndicat AQUARESO
• Adhésion de la Commune de Bélaye au Syndicat mixte ouvert AGEDI
• Signature d'une convention avec le SDAIL
• Tarifs de location de la salle des fêtes
Liste des délibérations du conseil municipal du 3/04/2023
Délibérations
Commune de Bélaye 1 Place du Mercadiel 46140 Bélaye
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