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Mairie de Bélaye

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DELIBERATIONS

2026

Liste des délibérations du conseil municipal du 30/06/2026

• Nomination secrétaire de séance + Approbation PV de la séance précédente

• Renouvellement des membres de la commission des Impôts direct CCID

• Amortissement remplacement luminaires énergivores

• Désignation des représentants de la commune aux commissions communautaires de la CCVLV

• Candidature à l'Appel à Manifestation d'intérêt "VILLAGES A-VENIR" du Département du Lot

• Candidature de la commune à l'Appel à Manifestation d'intérêt " Soutien à la production de logement communaux " du Département du Lot

Liste des délibérations du conseil municipal du 23/04/2026

• Nomination secrétaire de séance + Approbation PV de la séance précédente

• Approbation du PV de la séance du 12 février 2026

• Délibération vote du Compte financier unique de 2025 + affectation de résultat

• Délégation vote des taux de la fiscalité directe locale, des taux d'imposition 2026

• Délibération sur le budget primitif 2026

• Délibération fixation du taux de la taxe d'aménagement

• Délibération subventions aux associations

Liste des délibérations du conseil municipal du 21/03/2026

• Nomination secrétaire de séance

• Élection du nombre d'adjoints

• Indemnités de fonctions des élus

• Délégation du conseil municipal au maire

• Délégués référents et correspondants aux diverses instances

• Désignation du référent environnement SYDED

• Désignation des délégués au SIFA

• Commissions communale

• Délégués TE46

Liste des délibérations du conseil municipal du 12/02/2025

• Nomination secrétaire de séance et approbation du PV séance précédente

• Adhésion à l’Établissement Public Foncier Occitanie

• Délibération de principe affaire Legrand Anaïs

2025

Liste des délibérations du conseil municipal du 16/12/2025

• Nomination du secrétaire de séance et approbation du PV de la séance précédente

• Attribution chèques cadeaux

• projet achat immobilier

•Plan de financement aménagement du bourg - réserve incendie annule et remplace DE 2024 12

• Délibération location salle des fêtes au 16 12 2025 + TARIFS

• Approbation avenant n2 aménagement des espaces publics et création réserve incendie

Liste des délibérations du conseil municipal du 28/10/2025

• Nomination du secrétaire de séance et approbation du PV de la séance précédente

• Éclairage public Latour

• Acquisition d'un terrain au prix symbolique de 1 euro

• Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot

• Acceptation de don

• Délibération de la décision modificative comptable

• Modification tarifs salle des fêtes

Liste des délibérations du conseil municipal du 23/06/2025

• Délibération Convention relative au service ADS (Autorisation du Droit des Sols)

• Délibération suppression d'un emploi permanent

• Délibération création d'en emploi permanent secrétaire générale de mairie

Liste des délibérations du conseil municipal du 08/04/2025

• Vote des taux d'impositions 2025

• Vote du BP 2025 Présentation brève et synthétique BP 2025

• Vote taux taxe d'aménagement

• Subventions 2025 aux associations

• Groupement de commande WIFI territorial

• Tarifs salle des fêtes

Liste des délibérations du conseil municipal du 25/02/2025

• Vote du compte financier unique de 2024 et affectation de résultat

• Note brève et synthétique compte financier unique 2024

• Acceptation de don

• Remplacement luminaire énergivore à Lalaurie

• Adhésion au service de remplacement et missions temporaires mis en place par le CDG.

2024

Liste des délibérations du conseil municipal du 07/11/2024

• Attribution chèques cadeaux

• Adhésion à la convention de participation pour le risque de prévoyance souscrite par le CDG

• Désignation du coordonnateur de l'enquête de recensement

• Création d'emploi d 'agent recenseur

• Plan de financement aménagement du bourg réserve incendie annule et remplace DE_17

Liste des délibérations du conseil municipal du 24/05/2024

• Tarifs droit de terrasse

• Adhésion au service santé-prévention du CDG

Liste des délibérations du conseil municipal du 28/03/2024

• Vote des taux d'imposition 2024
• Vote du budget primitif

• Vote subventions aux associations

• Plan de financement pompe à chaleur

Commune de Bélaye 1 Place du Mercadiel 46140 Bélaye

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