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NOUS ÉCRIRE
Commune de Bélaye 1 Place du Mercadiel 46140 Bélaye
• Approbation du Compte de Gestion 2022
• Approbation du Compte Administratif 2022
• Affectation de Résultat 2022 sur 2023
• Modification des statuts du Syndicat AQUARESO
• Adhésion de la Commune de Bélaye au Syndicat mixte ouvert AGEDI
• Signature d'une convention avec le SDAIL
• Tarifs de location de la salle des fêtes
• Avis du conseil municipal sur le projet arrêté du plan local d'urbanisme de la CCVLV
• Mise en place du droit de place pour les vide greniers, marchés, foires, brocantes..
• Fixation des taux d'imposition pour 2023
• Approbation du budget 2023
• Attribution des subventions 2023 aux associations
• Tarifs droit de terrasse
• Adhésion au service santé-prévention du CDG
• Vote des taux d'imposition 2024• Vote du budget primitif
• Vote subventions aux associations
• Plan de financement pompe à chaleur
• Attribution chèques cadeaux
• Adhésion à la convention de participation pour le risque de prévoyance souscrite par le CDG
• Désignation du coordonnateur de l'enquête de recensement
• Création d'emploi d 'agent recenseur
• Plan de financement aménagement du bourg réserve incendie annule et remplace DE_17
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• Vote du compte financier unique de 2024 et affectation de résultat
• Note brève et synthétique compte financier unique 2024
• Acceptation de don
• Remplacement luminaire énergivore à Lalaurie
• Adhésion au service de remplacement et missions temporaires mis en place par le CDG.
