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Mairie de Bélaye

DELIBERATIONS

2025

Liste des délibérations du conseil municipal du 25/02/2025

• Vote du compte financier unique de 2024 et affectation de résultat

• Note brève et synthétique compte financier unique 2024

• Acceptation de don

• Remplacement luminaire énergivore à Lalaurie

• Adhésion au service de remplacement et missions temporaires mis en place par le CDG.

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Liste des délibérations du conseil municipal du 08/04/2025

• Vote des taux d'impositions 2025

• Vote du BP 2025 Présentation brève et synthétique BP 2025

• Vote taux taxe d'aménagement

• Subventions 2025 aux associations

• Groupement de commande WIFI territorial

• Tarifs salle des fêtes

2024

Liste des délibérations du conseil municipal du 07/11/2024

• Attribution chèques cadeaux

• Adhésion à la convention de participation pour le risque de prévoyance souscrite par le CDG

• Désignation du coordonnateur de l'enquête de recensement

• Création d'emploi d 'agent recenseur

• Plan de financement aménagement du bourg réserve incendie annule et remplace DE_17

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Liste des délibérations du conseil municipal du 24/05/2024

• Tarifs droit de terrasse

• Adhésion au service santé-prévention du CDG

Liste des délibérations du conseil municipal du 28/03/2024

• Vote des taux d'imposition 2024
• Vote du budget primitif

• Vote subventions aux associations

• Plan de financement pompe à chaleur

2023

Liste des délibérations du conseil municipal du 7/03/2023

• Approbation du Compte de Gestion 2022

• Approbation du Compte Administratif 2022

• Affectation de Résultat 2022 sur 2023

• Modification des statuts du Syndicat AQUARESO

• Adhésion de la Commune de Bélaye au Syndicat mixte ouvert AGEDI

• Signature d'une convention avec le SDAIL

• Tarifs de location de la salle des fêtes

Liste des délibérations du conseil municipal du 3/04/2023

• Avis du conseil municipal sur le projet arrêté du plan local d'urbanisme de la CCVLV

• Mise en place du droit de place pour les vide greniers, marchés, foires, brocantes..

• Fixation des taux d'imposition pour 2023

• Approbation du budget 2023

• Attribution des subventions 2023 aux associations

Commune de Bélaye 1 Place du Mercadiel 46140 Bélaye

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