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• Nomination secrétaire de séance + Approbation PV de la séance précédente
• Renouvellement des membres de la commission des Impôts direct CCID
• Amortissement remplacement luminaires énergivores
• Désignation des représentants de la commune aux commissions communautaires de la CCVLV
• Candidature à l'Appel à Manifestation d'intérêt "VILLAGES A-VENIR" du Département du Lot
• Nomination secrétaire de séance + Approbation PV de la séance précédente
• Approbation du PV de la séance du 12 février 2026
• Délibération vote du Compte financier unique de 2025 + affectation de résultat
• Délégation vote des taux de la fiscalité directe locale, des taux d'imposition 2026
• Délibération sur le budget primitif 2026
• Délibération fixation du taux de la taxe d'aménagement
• Délibération subventions aux associations
• Nomination du secrétaire de séance et approbation du PV de la séance précédente
•Plan de financement aménagement du bourg - réserve incendie annule et remplace DE 2024 12
• Délibération location salle des fêtes au 16 12 2025 + TARIFS
• Approbation avenant n2 aménagement des espaces publics et création réserve incendie
• Nomination du secrétaire de séance et approbation du PV de la séance précédente
• Acquisition d'un terrain au prix symbolique de 1 euro
• Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot
• Délibération de la décision modificative comptable
• Modification tarifs salle des fêtes
Commune de Bélaye 1 Place du Mercadiel 46140 Bélaye
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